Rôles d'audiences

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2ème chambre correctionnelle (CD-SP) du 12-01-2026

Taille PDF : 1,138 ko 6 lectures - 6 téléch.

2ème Chambre criminelle du 05/01/2026

Taille PDF : 1,115 ko 4 lectures - 3 téléch.

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Date & Heure	Ref Dossier	Appelant-e-s	Intimé-e-s	Nature de l'affaire

civile : Elle comprend les affaires modernes et droits de la propriété foncière. Les affaires civiles concernent les rapports juridiques entre personnes privées. Elles peuvent être contentieuses (litiges sur la propriété, la famille...).