Cour d'Appel d'Abomey
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Que savoir sur du greffe ?

Le greffe est l’organe qui, au sein d’un tribunal s’occupe de l’assistance des juges dans le traitement des dossiers judiciaires, de l’authentification et de la délivrance des actes juridictionnels. C’est le greffe qui est aussi chargé de l’accueil des justiciables, de la réception de leur demande et de la conservation de tous les actes juridictionnels.

  1. Missions et Attributions

Le greffe du Tribunal d'Abomey a pour mission d’assurer le bon déroulement des procédures, d’authentifier les actes établis par les magistrats au cours du procès. 

Il prévient les différentes parties des dates d’audiences et des formalités qu’elles doivent accomplir dans le cadre de traitement de leur dossier. 

Le greffe conserve tous les actes juridictionnels et en assure la délivrance de copie. 

Toutes les demandes tendant à l’obtention d’une copie de décision de justice ou d’un acte juridictionnel sont adressés au greffe.

  1. Organisation 

Le greffe du Tribunal d'Abomey comprend :

  • Un Greffier en Chef

  • Des greffiers

  • Un personnel administratif

Ce personnel est réparti en deux (02) services à savoir :

Le secrétariat administratif et le secrétariat judiciaire.

  • Le secrétariat administratif

Le secrétariat administratif est composé :

  • d’un Assistant des Services Judiciaires (ASJ) ;

  • d’un Secrétaire Adjoint des Services Administratif (SASA) ;

  • d’un Préposé des Services Administratif (PSA) ;

  • d’une Opératrice de Saisie (OPS).

Le secrétariat administratif est chargé de la gestion des courriers arrivé et départ, de la transmission des dossiers judiciaires et de la remise des actes judiciaires aux justiciables qui en font la demande.

  • Le secrétariat judiciaire

Le secrétariat judiciaire est composé de :

  • Des greffiers de Cabinet d’instructions

  • Des greffiers de chambres

Les greffiers de Cabinets d’instructions assistent les juges d’instructions dans les différents actes qu’ils posent dans leur Cabinet.

Les greffiers de Chambre assistent les juges aux audiences du Tribunal.

Les greffiers sont chargés de la mise en forme des décisions et de l’établissement des différentes attestations.

Prestations du Greffe
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