Tribunal de Première Instance de Deuxième Classe de Comè
×

Rechercher

Actualités, Rôles d'audiences, Procédures judiciaires et Documents,...

Juridiction Supérieure: Cour d’appel de Abomey
Président: KADJEGBIN Ehounsa Fortunato
Procureur: AKODOSSI Richard
Ressort territorial: Communes de Comè, de Grand-Popo et de Bopa.
Cour d'Appel de Droit Commun: Juridiction de droit commun chargée de statuer sur les recours formés contre les décisions rendues dans les affaires déjà jugées par les juridictions de premier ressort (Tribunaux de première instance) en matière pénale, civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes.

Aucun contenu n'est enregistré pour cet article.