PRESENTATION DU PARQUET PRÈS LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE DEUXIÈME CLASSE D'APLAHOUÉ

Le Personnel du Parquet près le Tribunal de Première Instance d’Aplahoué

Le Tribunal de Première Instance de Deuxième Classe d’Aplahoué est une juridiction de droit commun qui connaît en premier ressort de toutes les affaires pénales, civiles, sociales et administratives. Comme toute juridiction, il comporte en son sein un parquet. Le parquet est l’organe du ministère public près le tribunal qui exerce l’action publique et requiert l’application de la loi. 

Après les Magistrats Zacharie S. DASEKPO, Guillaume Dossa LALLY, Fidèle IKO AFE et Camille Aristide FADE, le Parquet près le Tribunal de Première Instance de Deuxième Classe d’aplahoué est actuellement dirigé par Monsieur Eric Edjrossè FIDEMATIN, Procureur de la République près ledit tribunal, secondé par Monsieur Sènan Gérard AFFEDJOU, Substitut dudit Procureur. Le Parquet d’Aplahoué, est appuyé par un Secrétariat Particulier tenu par Monsieur Démosthène D. TIANDO ainsi qu’un secrétariat judiciaire assuré par Monsieur Louis M. ADEGBOLA et Madame Régina FANGNINOU. 

Il est à préciser la présence d’un Greffier mis à la disposition du Parquet en la personne de Maître Alain L. ADIMI.

Les Attributions du Parquet près le Tribunal de Première Instance d’Aplahoué:

Le Parquet près le Tribunal d’Aplahoué a non seulement des attributions liées aux contentieux, mais également des attributions administratives. 

Les attributions contentieuses du Parquet :

Le Parquet près le Tribunal de Première Instance d’Aplahoué a pour mission de faire respecter la loi et de maintenir l’ordre public dans le ressort de compétence de sa juridiction. Ainsi donc, les représentants du ministère public sont chargés de l’application de la loi au nom des intérêts de la société. Ils ont le droit de mettre en mouvement et d’exercer l’action publique, laquelle est définie comme étant « une prérogative appartenant à la société, déléguée au ministère public afin de faire déclarer la culpabilité et sanctionner une personne physique ou morale auteure d’une infraction à la loi pénale » (art 1 du Code de Procédure Pénale). Le Parquet près le Tribunal d’Aplahoué est également chargé de l’exécution des décisions pénales définitives et d’intervenir dans certaines procédures civiles, quand la loi le prévoit et pour la défense de l’ordre public. Il a un rôle d’interface, d’orientation et du suivi des procédures. Il apprécie la gravité des faits et décide de la procédure à suivre. Ainsi, en vue de prendre connaissance des procédures diligentées par les unités de police de son ressort de compétence et pour apprécier la mise en œuvre de l’action publique, le Parquet près le Tribunal d’Aplahoué reçoit les procès-verbaux et les parties à lui déférées, les lundi et jeudi de chaque semaine. 

Représenté auprès des chambres correctionnelles ainsi que du tribunal statuant en matière criminelle et se trouvant en amont et en aval des procédures pendantes devant les cabinets d’instruction et des mineurs, le ministère public s’exprime à travers ses réquisitions prises dans le sens du respect de la loi et de la défense des intérêts généraux de la société. Le Procureur de la République se charge des dossiers de la première chambre des Flagrants délits et première chambre des citations directs, dont les audiences se tiennent les mercredis par quinzaine. Le Substitut s’occupe de la deuxième chambre des flagrants délits le même jour et par quinzaine et de la deuxième chambre des citations directes. Le procureur près le Tribunal d’Aplahoué et son Substitut exercent également leurs attributions devant les chambres de comparution immédiate, respectivement les lundi et Jeudi ainsi qu’aux audiences des Juges des Libertés et de la Détention.

Comme toutes les autres parties litigantes d’une procédure, le parquet a le droit d’exercer des voies de recours contre les jugements et ordonnances rendues par les formations juridictionnelles et les juridictions d’instruction.

Dans les cas spécifiés par la loi, il peut saisir les juridictions chargées de l’état civil ou la chambre civile des mineurs à des fins judiciaires de protection des personnes, des mineurs ou de maintien de l’ordre public.

Le Parquet près le Tribunal d’Aplahoué a également pour attributions de diriger l’activité de la police judiciaire. A ce titre, la police judiciaire est exercée sous la direction du procureur de la République conformément aux dispositions de l’article 13 du code de procédure pénale. Ainsi, les unités de police situées dans les communes d’Aplahoué, de Djakotomey et Klouékanmè exercent leurs missions de police judiciaire sous la direction de Monsieur Eric Edjrossè FIDEMATIN, Procureur de la République et de son Substitut, Monsieur Sènan Gérard AFFEDJOU.  Les Officiers de Police Judiciaire du ressort rendent compte au Procureur et au Substitut des enquêtes qu’ils mènent et reçoivent en retour les instructions appropriées. Le Procureur de la République tient également par trimestre, une réunion de commandement avec les unités du ressort du Parquet en vue de passer en revue la gestion de certaines procédures et la nécessité de travailler pour que les unités partagent les mêmes objectifs et visions que la Parquet. 

Les Attributions administratives du parquet :

Selon la disponibilité de chacun d’entre eux, le Procureur de la République ou son Substitut règle les courriers arrivés, donne une suite aux plaintes, dénonciations et demandes d’intervention, exécute les décisions de justice à travers les ordres de mise en liberté adressés au régisseur de la maison d’arrêt et les convocations adressées aux parties. 

Le Procureur de la République représente régulièrement le Parquet aux réunions de la Commission de Surveillance de la maison d’arrêt qu’il préside d’ailleurs et est souvent assisté de son Substitut.