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Vous êtes sur la plateforme "TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE DEUXIÈME CLASSE DE DASSA - ZOUME"
Créé par la Loi n° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin et rendu opérationnel depuis le 21 mai 2021, le tribunal de première instance de deuxième ~lasse de Dassa- Zoumè à l'instar des autres juridictions du pays a principalement pour mission le règlement judiciaire des conflits.
Les principes définissant son interaction avec les justiciables sont : égalité devant la loi, accès à la justice pour tous, neutralité des juges, principe du contradictoire, présomption d'innocence.
La présente plateforme vise à faciliter aux usagers l'accès au service public de la justice.
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