PRESENTATION DU PARQUET PRES LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DEUXIEME CLASSE DE SAVALOU

Le Tribunal de première instance de deuxième classe de Savalou comme la plus part des juridictions de l’ordre judiciaire est doté d’un parquet attaché au ministère public près ladite juridiction. Son ressort couvre les territoires des communes de Savalou et de Bantè. 

A la suite des magistrats Bignon ADJOBIMEY, Ousmane ALEDJI et Antoine ABEVI, le parquet près le tribunal de première instance de Savalou est dirigé par monsieur Zéphyrin AGASSOUNON, nommé procureur de la République par décret 2023-471 du 13 septembre 2023. Il est assisté d’un substitut. Deux agents de soutien dont un greffier y sont en service.

Institution aux nombreuses missions et attributions, le parquet près le tribunal de Savalou est organisé en deux services dénommés secrétariats. L’un cumule les activités relevant des secrétariats particulier et administratif, consistant en la rédaction, la réception et la transmission des correspondances du procureur de la République et l’autre centralise les activités judiciaires consistant en des diligences  d’audiencement et d’exécution des peines, de la réception, de l’enregistrement, de la transmission des plaintes et dénonciations, des procès-verbaux d’enquête de police et des dossiers ;

A l’instar des autres parquets d’instance, les attributions du parquet près le tribunal de Savalou sont exercées en matière civile et pénale.

1-En pénale

Les enquêtes préliminaires et sur commission rogatoire sont conduites dans le ressort, sous la direction du parquet par quinze (15) unités de police judiciaire dont douze (12) commissariats d’arrondissement de police, l’unité de police judiciaire de la maison d’arrêt de Savalou, l’Inspection forestière de Dassa et le bureau des recettes douane de Tchetti. Le parquet coordonne et dirige le déroulement des activités dans les unités de police judiciaire qu’il visite périodiquement pour s’assurer de leur bon déroulement. Il fait habiliter les agents de police affectés aux fonctions de police judiciaire dans son ressort et organise avec eux des réunions pour une bonne conduite des enquêtes.    

Le parquet dirige la commission de surveillance de la maison d’arrêt de Savalou, y exécute tous les ordres d’extraction et de mise en liberté des détenus sauf pour ceux relevant d’autres parquets.

Les procédures sont présentées au procureur de la République en déferrement par les unités de police judiciaire deux fois par semaine soit les mardis et jeudis. La présentation des mis en cause pour autorisation de prolongation des gardes à vue se fait au parquet tous les jours ouvrables avec une permanence les samedis.  

L’action publique pour l’application des peines est mise en mouvement et exercée par le parquet devant deux (02) cabinets d’instruction et un pôle des mineurs. Il prend des réquisitions dans toutes les procédures relativement aux contentieux de la détention devant deux (02) juges des libertés et de la détention (JLD).   

Le ministère public est présent à l’audience tous les jours de la semaine, devant deux chambres correctionnelles des flagrants délits et de comparutions immédiates et une fois par semaine devant la chambre correctionnelle des citations directes et la chambre correctionnelle des mineurs. Il assiste à toutes les audiences du tribunal statuant en matière criminelle. Le parquet assure l’exécution des peines prononcées et des différentes décisions juridictionnelles.

2-En matière civile 

Le parquet près le tribunal de Savalou prend des conclusions dans toutes les matières communicables et dans toutes les procédures qui sont communiquées par les chambres civiles, commerciales et administratives. Il prend également des conclusions dans toutes les procédures civiles sur communication du pôle des mineurs. Il est représenté aux audiences de la chambre administrative.