
Juridiction Supérieure: | Cour d’appel de Abomey |
Président: | ADOKO Mitonji Tonasou |
Procureur: | AGASSOUNON Zéphyrin |
Ressort territorial: | Communes de Savalou et de Bantè. |
Cour d'Appel de Droit Commun: | Juridiction de droit commun chargée de statuer sur les recours formés contre les décisions rendues dans les affaires déjà jugées par les juridictions de premier ressort (Tribunaux de première instance) en matière pénale, civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes. |
Aucun contenu n'est enregistré pour cet article.