PRESENTATION DU PARQUET PRES LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DEUXIEME CLASSE DE LOKOSSA

Juridiction de droit commun qui connaît en premier ressort de toutes les affaires pénales, civiles, sociales et administratives, le tribunal de première instance de Lokossa, comme toute juridiction de l’ordre judiciaire, comporte en son sein un parquet. Le parquet est l’organe du ministère public près le tribunal. Consacré par les dispositions des articles 30 et 37 du code de procédure pénale, le ministère public exerce l’action publique et requiert l’application de la loi. 

A la suite des magistrats Onésime Gérard MADODE, Nicolas Pierre BIAO, Paul AKLAMAVO, Euloge AKPO, Christophe ATTIMANKAN et Raynier Florent GNASOMON, le parquet près le tribunal de première instance de Lokossa est dirigé par Monsieur Lucien DJIMENOU, Procureur de la République près ledit tribunal assisté de Madame Akouélé Irisse FATOGNON et Nicoli Giovani ASSOGBA, respectivement premier et deuxième substituts du Procureur de la république tous nommés par décret numéro 2020-479 du 30 septembre 2020.  Il faut noter que par décret numéro 2023-609 du 29 novembre 2023, Monsieur Nicoli Giovani Judicaël ASSOGBA a été nommé en qualité de deuxième substitut du procureur de la république, chargé du pôle des mineurs. Institution aux nombreuses missions et attributions, le parquet près le tribunal de lokossa est appuyé par un secrétariat particulier et un secrétariat judiciaire. Si le Secrétariat particulier est tenu par Monsieur Denis Djohoun MEBOUNOU, Madame Delphine AMOUZOUN, Bertrand ZINGBA et Urbain DOSSOU assurent le fonctionnement du sécretariat judiciaire.. 

Les Attributions du Parquet près le Tribunal de Première Instance de Lokossa :

Le Parquet près le Tribunal de Première Instance de Lokossa a non seulement des attributions relatives au contentieux mais aussi des attributions administratives.

Les Attributions contentieuses du parquet :

Garant du respect de la loi et du maintien de l’ordre public dans le ressort de compétence de sa juridiction, le parquet près le Tribunal de Première Instance de Lokossa exerce sa mission non seulement à travers deux modes d’action (partie principale et partie jointe) mais aussi par la direction des enquêtes et le contrôle de l’activité de la police judiciaire. 

Le Parquet est partie principale :  

• Les représentants du ministère public ont le droit de mettre en mouvement et d’exercer l’action publique. L’action publique est définie par l’article 1er  du code de procédure pénale comme « une prérogative appartenant à la société, déléguée au ministère public afin de faire déclarer la culpabilité et sanctionner une personne physique ou morale, auteur d’une infraction à la loi pénale » Ainsi, en vue de prendre connaissance des procédures diligentées par les commissariats de police de son ressort de compétence et pour apprécier l’opportunité de la mise en œuvre de l’action publique, le parquet près le tribunal de lokossa reçois les procès-verbaux et les parties à lui déférées, les lundis et les jeudis de chaque semaine.

• Représenté auprès des chambres correctionnelles ainsi que du tribunal statuant en matière criminelle et se trouvant en amont et en aval des procédures pendantes devant les cabinets d’instruction et des mineurs, le ministère public s’exprime à travers ses réquisitions prises dans le sens du respect de la loi et de la défense des intérêts généraux de la société. Le Procureur de la République se charge des dossiers de la première chambre des Flagrants délits dont les audiences se tiennent les lundis. Le premier substitut s’occupe de la deuxième chambre des flagrants délits les mercredis de chaque semaine et de la première chambre des citations directes les mardis par quinzaine. Le deuxième substitut quant à lui, représente le parquet devant la troisième chambre des Flagrants délits tous les vendredis, devant la deuxième chambre des citations directes les mardis par quinzaine, devant la chambre administrative et dans toutes les procédures du pôle des mineurs. Chacun des deux substituts exercent également leurs attributions devant les chambres de comparution immédiate et aux audiences des juges des libertés et de la détention.

Comme toutes les autres parties litigantes d’une procédure, le parquet a le droit d’exercer des voies de recours contre les jugements et ordonnances rendues par les formations juridictionnelles et les juridictions d’instruction.

• Dans les cas spécifiés par la loi, il peut saisir les juridictions chargées de l’état civil ou la chambre civile des mineurs à des fins judiciaires de protection des personnes , des mineurs ou de maintien de l’ordre public.

Le Parquet est partie jointe :

• Le parquet prend des conclusions dans toutes les procédures qui lui sont communiquées obligatoirement ou sur sa demande.

• Le parquet siège également en qualité de représentant du Ministère Public au cours des audiences de la chambre administrative. Cette représentation est assurée par le deuxième substitut du procureur de la république.

Le paquet dirige l'activité de la police judiciaire :

La police judiciaire est exercée sous la direction du procureur de la République conformément aux dispositions de l’article 13 du code de procédure pénale. Ainsi, les commissariats situés dans les communes de Lokossa, d’Athiémé, de Houéyogbé, de Dogbo, de Toviklin et de Lalo exercent leurs missions de police judiciaire sous la direction de Monsieur Lucien DJIMENOU, de Madame Akouélé Irisse FATOGNON et de Monsieur Nicoli Giovani ASSOGBA. Même s’il est vrai qu’une répartition des commissariats de police n’est pas faite entre les trois magistrats du parquet, il est évident que les Officiers de Police Judiciare du ressort rendent indistinctement compte au procureur et aux substituts des enquêtes qu’ils mènent et reçoivent en retour les instructions appropriées

Les Attributions administratives du parquet :

• Selon la disponibilité de chacun d’entre eux, le Procureur de la République ou l’un de ses substituts règle les courriers arrivés, donne une suite aux plaintes et dénonciations, exécute les décisions de justice à travers les ordres de mise en liberté adressés au régisseur de la maison d’arrêt et les convocations adressées aux parties,

• Si le Procureur de la République représente régulièrement le parquet au conseil d’administration du Centre Hospitalier Départemental du Mono et souvent aux réunions de la Commission de Surveillance de la maison d’arrêt qu’il préside d’ailleurs, le deuxième substitut représente le parquet aux réunions de la Conférence Administrative Départementale et dans toutes les activités extérieures auxquels le parquet est convié.