Jacques M. HOUNSOU
Président de la Cour d’appel d’Abomey
Les états généraux de la justice, tenus à Cotonou en novembre 1996, tout en reconnaissant la nécessité de l’instauration en République du Bénin d’une justice crédible, indépendante et accessible aux citoyens, avaient fortement recommandé à cet effet, entre autres, le rapprochement du service public de la justice des justiciables. Prenant la mesure de cette exigence, le législateur béninois a créé, à travers la loi 2001-37 du 27 août 2002, vingt (20) nouveaux tribunaux de première instance en plus des huit (08) déjà existants et deux (02) nouvelles cours d’appel : celle de Parakou et celle d’Abomey.
Suite à la nomination du premier président Cyriaque Codjovi DOGUE et du Procureur général Jean Stanislas SANTANA en décembre 2005, la Cour d’appel a été mise en service le 03 mars 2006 par l’installation du premier président et des autres magistrats de la juridiction, ainsi que la prise de service par le personnel non magistrat. Cette mise en service a consacré la fin du recours à la Cour d’appel de Cotonou pour les justiciables du ressort. Comme juridiction du second degré, la Cour d’appel d’Abomey procède au réexamen des affaires précédemment jugées par les tribunaux de Comè, Lokossa, Aplahoué, Abomey, Dassa- Zoumè et Savalou et frappées d’appel. Elle est organisée en quinze (15) chambres spécialisées qui sont des formations juridictionnelles dont les attributions sont conformes à la compétence matérielle de la cour, telle que déterminée par la loi. Ces chambres sont animées par des magistrats du siège appelés conseillers.
La cour comprend aussi un parquet général, avec à sa tête un Procureur général, et un greffe dirigé par le greffier en chef. Les informations concernant ces deux derniers services ont fait l’objet de développements particuliers sur la page web de la juridiction.
Dans le cadre de ses attributions administratives, le premier président est assisté d’un secrétariat, d’un service informatique et d’un service comptabilité. La Cour d’appel d’Abomey accueille avec enthousiasme la création en son sein d’un portail web, le but étant de donner plus de visibilité à ses activités et plus de facilité à ses usagers. En effet, le portail web permettra à la Cour de publier les rôles d’audience, les arrêts, les coûts de ses prestations, ainsi que ses différentes actualités. Les avantages de ce portail sont à plusieurs égards. Ainsi, les usagers ne se rendront à la Cour qu’en cas de nécessité, ce qui induit à leur profit un gain de temps et d’économie de ressources. De même, le contact entre le personnel et les usagers sera largement évité.
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