Rôles d'audiences

Consultez et téléchargez les rôles d'audiences

RÔLE AUDIENCE CRIMINELLE du 13 JUIN 2024

Taille PDF : 1,038 ko 4 lectures - 6 téléch.

Lire Télécharger

RÖLE AUDIENCE CORRECTIONNELLE DU 18 JUIN 2024

Taille PDF : 272 ko 1 lectures - 1 téléch.

Lire Télécharger

RÖLE AUDIENCE CORRECTIONNELLE DU 18 JUIN 2024 (2)

Taille PDF : 321 ko 0 lectures - 3 téléch.

Lire Télécharger

RÔLE AUDIENCE INSTRUCTION du 11 JUIN 2024

Taille PDF : 370 ko 3 lectures - 6 téléch.

Lire Télécharger

RÔLE AUDIENCE LIBERTES ET DETENTION DU 11 JUIN 2024

Taille PDF : 980 ko 2 lectures - 4 téléch.

Lire Télécharger

ROLES DES CHAMBRES CIVILE COMMERCIALE REFERE CIVIL D'EXECUTION ET PROCEDURES DIVERSES DU 18 JUILLET 2024

Taille PDF : 2,068 ko 14 lectures - 37 téléch.

Lire Télécharger

RÔLE AUDIENCE CIVILE DE DROIT DE PROPRIETE FONCIERE ET DOMANIAL DU 04 JUIN 2024

Taille PDF : 637 ko 0 lectures - 5 téléch.

Lire Télécharger

AUDIENCE DROIT DE PROPRIETE FONCIERE ET DOMANIAL DU 12 JUIN 2024

Taille PDF : 637 ko 1 lectures - 1 téléch.

Lire Télécharger

AUDIENCE DROIT DE PROPRIETE FONCIERE ET DOMANIAL DU 29 MAI 2024

Taille PDF : 899 ko 0 lectures - 1 téléch.

Lire Télécharger

RÖLE AUDIENCE DROIT DE PROPRIETE FONCIERE ET DOMANIALE DU 18 JUIN 2024

Taille PDF : 784 ko 1 lectures - 2 téléch.

Lire Télécharger

ROLE CIVILE COMMERCIALE REFERE CIVIL D'EXECUTION ET PROCEDURES DIVERSES DU 20 JUIN 2024

Taille PDF : 2,363 ko 2 lectures - 0 téléch.

Lire Télécharger

ROLES CIVILE COMMERCIALE REFERE CIVIL D'EXECUTION ET PROCEDURES DIVERSES DU 04 JUILLET 2024

Taille PDF : 2,083 ko 3 lectures - 0 téléch.

Lire Télécharger

ROLE-AUDIENCE-CIVILE-DE-DROIT-DE-PROPRIETE-FONCIERE-DOMANIALE-DU-26-MARS-2024

Taille PDF : 3,875 ko 2 lectures - 1 téléch.

Lire Télécharger

ROLE-AUDIENCE-CIVILE-DE-DROIT-DE-PROPRIETE-FONCIERE-DOMANIALE-DU-27-FEVRIER-2024

Taille PDF : 3,441 ko 3 lectures - 1 téléch.

Lire Télécharger

ROLE-AUDIENCE-CIVILE-DE-DROIT-DE-PROPRIETE-FONCIERE-DU-12-MARS-2024

Taille PDF : 1,720 ko 0 lectures - 0 téléch.

Lire Télécharger

ROLE-AUDIENCE-CIVILE-DE-DROIT-DE-PROPRIETE-FONCIERE-DU-13-FEVRIER-2024

Taille PDF : 1,886 ko 0 lectures - 0 téléch.

Lire Télécharger

ROLE-AUDIENCE-CIVILE-DE-DROIT-DE-PROPRIETE-FONCIERE-DU-30-JANVIER-2024

Taille PDF : 2,310 ko 0 lectures - 0 téléch.

Lire Télécharger

ROLE-AUDIENCE-CIVILE-DE-DROIT-DE-PROPRIETE-FONCIERE-DU-13-MARS-2024

Taille PDF : 1,216 ko 1 lectures - 0 téléch.

Lire Télécharger

ROLE-AUDIENCE-CIVILE-DE-DROIT-DE-PROPRIETE-FONCIERE-DU-28-FEVRIER-2024

Taille PDF : 928 ko 0 lectures - 1 téléch.

Lire Télécharger

ROLE-AUDIENCE-CIVILE-DE-DROIT-DE-PROPRIETE-FONCIERE-DU-20-MARS-2024

Taille PDF : 1,398 ko 0 lectures - 0 téléch.

Lire Télécharger

ROLE-AUDIENCE-CIVILE-DE-DROIT-DE-PROPRIETE-FONCIERE-DU-03-AVRIL-2024

Taille PDF : 1,618 ko 0 lectures - 0 téléch.

Lire Télécharger

ROLES 2EME CHAMBRE CORRECTIONNELLE MARDI 25 JUIN 2024

Taille PDF : 3,021 ko 3 lectures - 4 téléch.

Lire Télécharger

ROLES 2EME CHAMBRE CORRECTIONNELLE MARDI 09 JUILLET 2024

Taille PDF : 3,369 ko 1 lectures - 6 téléch.

Lire Télécharger

Rôle-Audience-Criminelle-du-04-avril-2024

Taille PDF : 1,829 ko 1 lectures - 1 téléch.

Lire Télécharger

Rôle-Audience-Criminelle-du-07-mars-2024

Taille PDF : 1,264 ko 0 lectures - 1 téléch.

Lire Télécharger

Rôle-Audience-Criminelle-du-08-février-2024

Taille PDF : 1,198 ko 0 lectures - 1 téléch.

Lire Télécharger

Rôle-Audience-Pénale-du-06-février-2024

Taille PDF : 2,084 ko 0 lectures - 1 téléch.

Lire Télécharger

Rôle-Audience-Pénale-du-20-février-2024

Taille PDF : 2,648 ko 0 lectures - 1 téléch.

Lire Télécharger

Rôle-Audience-Pénale-du-02-avril-2024

Taille PDF : 2,613 ko 0 lectures - 1 téléch.

Lire Télécharger

Rôle-Audience-Pénale-du-05-mars-2024

Taille PDF : 2,138 ko 0 lectures - 1 téléch.

Lire Télécharger

Rôle-Audience-Pénale-du-19-mars-2024

Taille PDF : 1,869 ko 0 lectures - 1 téléch.

Lire Télécharger

Rôle-Audience-Instruction-du-20-février-2024

Taille PDF : 773 ko 0 lectures - 1 téléch.

Lire Télécharger

Rôle-Audience-Instruction-du-23-janvier-2024

Taille PDF : 819 ko 0 lectures - 1 téléch.

Lire Télécharger

Rôle-Audience-Instruction-du-05-mars-2024

Taille PDF : 707 ko 0 lectures - 1 téléch.

Lire Télécharger

Rôle-Audience-Instruction-du-06-février-2024

Taille PDF : 611 ko 0 lectures - 1 téléch.

Lire Télécharger

Rôle-Audience-Instruction-du-09-janvier-2024

Taille PDF : 606 ko 0 lectures - 1 téléch.

Lire Télécharger

CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE DU 12 SEPTEMBRE 2024_0001

Taille PDF : 540 ko 2 lectures - 4 téléch.

Lire Télécharger

RÔLE PREMIERE CHAMBRE CORRECTIONNELLE AUDIENCE DU 17 SEPTEMBRE 2024_0001

Taille PDF : 540 ko 1 lectures - 3 téléch.

Lire Télécharger

Rôle-Audience-Liberté-et-Détention-du-06-février-2024

Taille PDF : 442 ko 0 lectures - 0 téléch.

Lire Télécharger

Rôle-Audience-Liberté-et-Détention-du-20-février-2024

Taille PDF : 513 ko 0 lectures - 0 téléch.

Lire Télécharger

Rôle-Audience-Liberté-et-Détention-du-09-janvier-2024

Taille PDF : 650 ko 0 lectures - 0 téléch.

Lire Télécharger

Rôle-Audience-Liberté-et-Détention-du-23-janvier-2024

Taille PDF : 538 ko 0 lectures - 0 téléch.

Lire Télécharger

Rôle-Audience-Liberté-et-Détention-du-02-avril-2024

Taille PDF : 674 ko 0 lectures - 0 téléch.

Lire Télécharger

Rôle-Audience-Liberté-et-Détention-du-05-mars-2024

Taille PDF : 682 ko 0 lectures - 0 téléch.

Lire Télécharger

Rôle-Audience-Sociale-du-29-février-2024

Taille PDF : 807 ko 0 lectures - 0 téléch.

Lire Télécharger

Rôle-Audience-Sociale-du-01-février-2024

Taille PDF : 819 ko 0 lectures - 2 téléch.

Lire Télécharger

RÔLES AUDIENCE CIVILE COMMERCIALE REFERE CIVIL D'EXECUTION ET PROCEDURES DIVERSES DU 06 JUIN 2024_0001

Taille PDF : 2,593 ko 0 lectures - 1 téléch.

Lire Télécharger

Date & Heure	Ref Dossier	Appelant-e-s	Intimé-e-s	Nature de l'affaire

Cour d'Appel d'Abomey

Rôles d'audiences

instruction : L'instruction ou l'information judiciaire est une enquête menée par un juge d'instruction, sur réquisition du Procureur de la République, suite à la plainte d'une victime ou à la découverte par les forces de l'ordre de la commission d'un crime ou d'un délit..

liberté : Cette procédure permet au juge des référés de prononcer, à l'encontre de l'administration, une injonction en vue de mettre fin à une atteinte portée à une liberté fondamentale. Il nous faudra examiner les conditions d'octroi d'une telle mesure avant d'envisager ses effets. .

civile : Elle comprend les affaires modernes et droits de la propriété foncière. Les affaires civiles concernent les rapports juridiques entre personnes privées. Elles peuvent être contentieuses (litiges sur la propriété, la famille...).

civile : Elle comprend les affaires modernes et droits de la propriété foncière. Les affaires civiles concernent les rapports juridiques entre personnes privées. Elles peuvent être contentieuses (litiges sur la propriété, la famille...).

instruction : L'instruction ou l'information judiciaire est une enquête menée par un juge d'instruction, sur réquisition du Procureur de la République, suite à la plainte d'une victime ou à la découverte par les forces de l'ordre de la commission d'un crime ou d'un délit..

liberté : Cette procédure permet au juge des référés de prononcer, à l'encontre de l'administration, une injonction en vue de mettre fin à une atteinte portée à une liberté fondamentale. Il nous faudra examiner les conditions d'octroi d'une telle mesure avant d'envisager ses effets. .

sociale : En matière sociale, les procédures à mettre en place dans l’entreprise sont très nombreuses car la complexité de la réglementation est forte (multiplicité des sources, évolution rapide).

exécution : La distinction de la décision exécutoire et du fait personnel · La responsabilité pécuniaire de l'Administration pour avoir procédé par une voie d'exécution.