Rôles d'audiences

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RÔLE PREMIERE CHAMBRE CORRECTIONNELLE AUDIENCE DU 17 SEPTEMBRE 2024_0001

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RÔLE CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE DU 12 SEPTEMBRE 2024_0001

Taille PDF : 1,183 ko 0 lectures - 1 téléch.

ROLE 1ERE CHAMBRE CORRECTIONNELLE DU 08 OCTOBRE 2024_0001

Taille PDF : 2,749 ko 1 lectures - 2 téléch.

ROLES AUDIENCE CORRECTIONNELLE DU 11 JUIN 2024_0001

Taille PDF : 3,799 ko 0 lectures - 0 téléch.

Date & Heure	Ref Dossier	Appelant-e-s	Intimé-e-s	Nature de l'affaire

civile : Elle comprend les affaires modernes et droits de la propriété foncière. Les affaires civiles concernent les rapports juridiques entre personnes privées. Elles peuvent être contentieuses (litiges sur la propriété, la famille...).