
Juridiction Supérieure: | Cour d’appel de Abomey |
Président: | HOUDEGBE Hervé Théodore Comlan |
Procureur: | GOUNDETE Winnock Gildas Martial Dénis Kpêdetin |
Ressort territorial: | Communes de Dassa-Zoumè et de Glazoué. |
Compétence civile en matières civile moderne, Etat des personnes, sociale, Etat civil, désignation de liquidateur de succession, exécution, baux à usage d’habitation, petites créances, Compétence pénale en matière correctionnelle des mineurs, citations directes et flagrants délits et criminelles de part des sessions organisées de façon périodique. Compétence administrative : Traitement des litiges entre les particuliers et l'administration. RESSORT DE COMPETENCE Le tribunal de première instance de deuxième classe de Dassa-Zoumé a pour compétence dans les communes JURIDICTION DE PREMIERE INSTANCE Juridiction de droit commun qui connait en premier ressort les affaires pénales, civiles, sociales, administratives et des comptes. Elle rend des décisions qui sont susceptibles, dans les conditions prévues par la loi, de recours devant les juridictions supérieures. PRESENTATION DE LA JURIDICTION Dirigée par des magistrats qualifiés, le premier président et le procureur de la république, le tribunal de Dassa-Zoumé comporte plusieurs chambres (civile, sociale, référé civil, état des personnes, sociale, exécution, petites créances, contentieux successoral, correctionnelle, administrative, droit de propriété foncière) et un parquet. Il comporte en outre un juge des libertés et la détention ainsi que cabinets d’instruction et des mineurs.