Rôles d'audiences

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ROLE-AUDIENCE-DROIT-PROPRIETE-FONVIERE 4 (DPF4)-DU-17-JUILLET-2024

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ROLE-AUDIENCE-ETAT-CIVIL 1 (EC1)-DU-15-JUILLET-2024

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ROLE-AUDIENCE-ETAT-DES-PERSONNES-DU-18-JUILLET-2024

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ROLE-AUDIENCE-CIVILE-MINEUR 1 (CM1)-DU-16-JUILLET-2024

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ROLE-AUDIENCE-ETAT-CIVIL 2(EC1)-DU-22-JUILLET-2024

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ROLE-AUDIENCE-DROIT-DE-PROPRIETE-FONCIERE (DPF1)-DU-23-JUILLET-2024

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ROLE-AUDIENCE-DROIT-DE-PROPRIETE-FONCIERE 2 (DPF2)-DU-24-JUILLET-2024

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ROLE-AUDIENCE-CIVILE-MINEUR 2(CM2)-DU-23-JUILLET-2024

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ROLE-AUDIENCE-CHAMBRE-DES-PROCEDURES-DIVERSES-DU-24-JUILLET-2024

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ROLE-AUDIENCE-CHAMBRE-DES-PROCEDURES-DIVERSES-DU-25-JUILLET-2024

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ROLE-AUDIENCE-FLAGRANT-DELIT 3 (FD3)-DU-26-JUILLET-2024

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ROLE-AUDIENCE-CITATION -DIRECTE 2-DU-30-JUILLET-2024

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ROLE-AUDIENCE-FLAGRANT-DELIT 1 (FD1)-DU-29-JUILLET-2024

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ROLE-AUDIENCE-FLAGRANT-DELIT (FD2)-DU-31-JUILLET-2024

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ROLE-AUDIENCE-FLAGRANT-DELIT 2(FD2)-DU-07-AOUT-2024

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ROLE-AUDIENCE-FLAGRANT-DELIT (FD2)-DU-21-AOUT-2024

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ROLE-AUDIENCE-FLAGRANT-DELIT (FD2)-DU-08-NOVEMBRE-2024

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ROLE-AUDIENCE-FLAGRANT-DELIT 3 (FD3)-DU-11-NOVEMBRE-2024

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ROLE-AUDIENCE-FLAGRANT-DELIT (FD2)-DU-15-NOVEMBRE-2024

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ROLE ADDITIF-AUDIENCE-FLAGRANT-DELIT (FD2)-DU-15-NOVEMBRE-2024

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Aucun rôle avant audience trouvé pour cette matière.

ROLE-APRES-AUDIENCE-CIVILE-MINEUR 2(CM2)-DU-12-NOVEMBRE-2024

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ROLE-APRES-AUDIENCE-DROIT-DE-PROPRIETE-FONCIERE 3(DPF3)-DU-22-NOVEMBRE-2024

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Date & Heure	Ref Dossier	Appelant-e-s	Intimé-e-s	Nature de l'affaire

Cour d'Appel d'Abomey

Rôles d'audiences

civile : Elle comprend les affaires modernes et droits de la propriété foncière. Les affaires civiles concernent les rapports juridiques entre personnes privées. Elles peuvent être contentieuses (litiges sur la propriété, la famille...).

exécution : La distinction de la décision exécutoire et du fait personnel · La responsabilité pécuniaire de l'Administration pour avoir procédé par une voie d'exécution.

Administrative : La procédure administrative vise à régler les conflits entre un particulier et une administration. La procédure devant le tribunal administratif se déroule en 3 étapes : la saisine du tribunal, l'échange des arguments puis l'audience de jugement..

civile : Elle comprend les affaires modernes et droits de la propriété foncière. Les affaires civiles concernent les rapports juridiques entre personnes privées. Elles peuvent être contentieuses (litiges sur la propriété, la famille...).

exécution : La distinction de la décision exécutoire et du fait personnel · La responsabilité pécuniaire de l'Administration pour avoir procédé par une voie d'exécution.

Administrative : La procédure administrative vise à régler les conflits entre un particulier et une administration. La procédure devant le tribunal administratif se déroule en 3 étapes : la saisine du tribunal, l'échange des arguments puis l'audience de jugement..