Rôles d'audiences

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RÔLE APRÈS L’AUDIENCE DE LA 1ʳᴱ CHAMBRE CORRECTIONNELLE DU MERCREDI 16 JUILLET 2025 À 08H30

Taille PDF : 2,739 ko 8 lectures - 4 téléch.

RÔLE APRÈS L’AUDIENCE DE LA 1ʳᴱ CHAMBRE CORRECTIONNELLE (FD) DU MERCREDI 16 JUILLET 2025 À 08H30

Taille PDF : 2,568 ko 5 lectures - 2 téléch.

Date & Heure	Ref Dossier	Appelant-e-s	Intimé-e-s	Nature de l'affaire

civile : Elle comprend les affaires modernes et droits de la propriété foncière. Les affaires civiles concernent les rapports juridiques entre personnes privées. Elles peuvent être contentieuses (litiges sur la propriété, la famille...).